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Après Qualiopi et France Compétences, c’est maintenant au tour de la Caisse des Dépôts de faire son entrée dans les réglementations à suivre par les Organismes de formation et les certificateurs !

La validation des compétences au coeur de la certification 

La certification est un vaste univers où la validation des compétences se doit d’être fiable et infalsifiable. 

Depuis le 1er Juillet 2021, tout organisme certificateur a l’obligation de déposer ses titres RNCP ou RSCH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. 
Cette dernière devient dès lors l’organisme régulateur et centralisateur des diplômes et certifications que chaque individu acquiert tout au long de sa carrière. L’objectif final étant de remettre les compétences au cœur de l’employabilité avec notamment la délivrance d’un Passeport d’Orientation fiable et individuel, retraçant les formations et compétences de chaque citoyen français.

L’accrochage à la Caisse des Dépôts : le fameux fichier XML

Afin de délivrer ce passeport, les organismes certificateurs doivent s’accrocher au système d’information du CPF, via la Caisse des Dépôts, en transmettant les données des titulaires de ses certifications dans un délai de 3 mois.

Les données obligatoires sont les suivantes : 

  • Les informations relatives à l’identité de l’apprenant (nom, prénom, genre, date de naissance)
  • Les informations relatives à la certification obtenue (date de l’examen, modalités d’obtention, type de certification …)

En ce qui concerne la protection des données personnelles, vous êtes tranquille. Le code du travail affirme que le consentement des titulaires de la certification n’a pas besoin d’être recueilli du fait que la transmission de ces informations est une obligation légale.

Vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique, Rich-ID vous accompagne dans cette démarche d’accrochage ! 
Il vous suffit de créer votre compte sur le portail certificateur de la Caisse des Dépôts et Consignations et de nous transmettre votre fichier Excel contenant les données à transmettre..
Nous nous chargeons de formater vos données en générant un fichier XML qui sera à déposer sur votre espace.

Et si vous ne faites pas cette démarche d'accrochage ? 

Vous vous exposez alors à des sanctions allant d’un rappel à loi jusqu’au déréférencement de vos certifications en cause.

Toutes nos offres dédiées aux certificateurs : 

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